Mentions légales
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Identification du vendeur
[NOM OU RAISON SOCIALE], [STATUT JURIDIQUE], immatriculé(e) sous le numéro [SIRET/SIREN], dont le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE], France. Contact : [EMAIL] — [TÉLÉPHONE].
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées via le site Collechineur (collechineur.fr) entre le vendeur et tout acheteur professionnel ou consommateur (ci-après « l'Acheteur »).
3. Produits
Les objets proposés à la vente sont des articles de collection uniques ou en stock limité, généralement d'occasion. L'état de chaque objet est indiqué sur la fiche produit (Excellent état, Très bon état, Bon état, État correct). Les photographies sont représentatives mais ne constituent pas un engagement contractuel sur chaque détail de l'objet.
Les objets sont vendus dans la limite des stocks disponibles. En cas de vente simultanée d'un même article, le vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser intégralement l'acheteur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont calculés au moment du paiement et ajoutés au montant de la commande.
5. Commande et paiement
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est confirmée uniquement après validation du paiement. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
6. Livraison
Les objets sont expédiés sous [DÉLAI] jours ouvrables après confirmation du paiement, via [TRANSPORTEUR]. Un email de confirmation avec numéro de suivi vous sera envoyé.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de l'objet pour exercer son droit de rétractation, sans justification. L'objet doit être retourné dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
Pour exercer ce droit, contacter : [EMAIL].
8. Garanties
Les objets bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou dommages causés par le transporteur, ni des dommages indirects résultant de l'utilisation des objets.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
11. Litiges
En cas de litige, l'Acheteur peut recourir à la médiation de la consommation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.