RGPD
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Responsable du traitement
[NOM OU RAISON SOCIALE], [ADRESSE], France.
Contact DPO / données personnelles : [EMAIL]
2. Données collectées et finalités
Création et gestion du compte
Données : Nom, adresse email, mot de passe hashé
Base légale : Exécution du contrat
Durée : Durée du compte + 3 ans après inactivité
Traitement des commandes
Données : Nom, email, adresse de livraison, historique de commandes
Base légale : Exécution du contrat
Durée : 10 ans (obligation comptable L123-22 Code de commerce) — données client anonymisées à la suppression du compte, données de facturation conservées
Paiement
Données : Référence de paiement Stripe (jamais de numéro de carte)
Base légale : Exécution du contrat
Durée : 5 ans (prescription civile)
Emails transactionnels
Données : Adresse email
Base légale : Exécution du contrat
Durée : Durée de la relation commerciale
Sécurité et logs
Données : Adresse IP, horodatage (sans données personnelles en clair)
Base légale : Intérêt légitime
Durée : 12 mois
3. Destinataires
Vos données sont transmises aux sous-traitants suivants dans le strict cadre de leur mission :
- —Stripe Inc. (paiement) — politique : stripe.com/fr/privacy
- —Google LLC (authentification OAuth optionnelle) — politique : policies.google.com/privacy
- —[FOURNISSEUR SMTP] (emails transactionnels)
- —[HÉBERGEUR / VPS]
4. Cookies
Nous utilisons les types de cookies suivants :
- Cookies strictement nécessaires — session d'authentification, panier d'achat. Ces cookies ne peuvent pas être refusés car ils sont indispensables au fonctionnement du site.
- Cookies analytiques — [si applicable, sinon supprimer cette ligne].
Un bandeau de consentement vous est présenté lors de votre première visite pour les cookies non essentiels.
5. Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- —Droit d'accès à vos données
- —Droit de rectification
- —Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- —Droit à la portabilité (export JSON depuis votre espace compte)
- —Droit d'opposition et de limitation du traitement
- —Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer vos droits : [EMAIL]. Nous répondrons dans un délai d'un mois (article 12 RGPD).
Vous pouvez également exporter ou supprimer vos données directement depuis votre espace compte.
En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr.
6. Sécurité
Les mots de passe sont hashés avec l'algorithme scrypt. Les adresses postales sont chiffrées (AES-256-GCM) en base de données. Les communications sont chiffrées via TLS/HTTPS. Aucune donnée de carte bancaire n'est stockée sur nos serveurs (délégation à Stripe).
7. Transferts hors UE
Stripe Inc. est certifié dans le cadre du Data Privacy Framework EU-États-Unis. Google LLC opère sous des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
8. Contact
Pour toute question relative à cette politique ou à vos données : [EMAIL].